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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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De nombreuses dispositions et procédures sont prévues afin de lutter contre ce phénomène, pénales, civiles, ou administratives, et font l’objet de réformes régulières, sans que la situation ne soit aujourd’hui satisfaisante afin de permettre aux (…)
Lire la suite ...La nouvelle note de conjoncture du Conseil Supérieur du Notariat se place dans la continuité de ses prédécesseurs en termes de dynamiques de volumes et de prix. Voici, avec plus de détails, les évolutions de ce dernier trimestre 2021 : Les (…)
Lire la suite ...Dans la continuité des précédentes notes de conjonctures, et notamment celle d’octobre qui soulignait un plateau à haut niveau que ce soit pour les prix ou les volumes, les notaires du Grand Paris font de nouveau état de chiffres supérieurs à la (…)
Lire la suite ...L’immobilier est en forme. C’est le message qu’avaient voulu passer les notaires lors de leur point conjoncture immobilière du mardi 23 novembre 2021 [1]. Les différents points sur l’activité immobilière illustraient depuis un certain moment (…)
Lire la suite ...Le droit de l’environnement s’est développé très rapidement. Il impose une prise en compte des préoccupations environnementales. Cette obligation appartient d’une part aux contractants de droit privé, c’est le cas des propriétaires, d’autre part (…)
Lire la suite ...Un mois d’octobre 2021 [16] un peu décevant par-rapport à l’année 2020 mais qui affiche des performances supérieures sur la période août-octobre des 10 dernières années. Paris tire son épingle du jeu et affiche des ventes en hausse de 13% par (…)
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