Une transition amorcée dès 2024
En 2024, plus de 5,6 millions de foyers ont reçu automatiquement un chèque énergie, calculé sur la base de leur revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le montant, compris entre 48 et 277 euros, avait pour but de soutenir les 20 % des ménages les plus modestes dans leurs dépenses d’énergie. Mais la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, pilier du dispositif d’identification des bénéficiaires, a poussé le gouvernement à revoir sa copie.
2025 : un changement de paradigme
Un versement reporté à l’automne
Contrairement aux éditions précédentes, le chèque énergie 2025 ne sera pas envoyé au printemps, mais à partir de novembre, du fait notamment à l’adoption tardive de la loi de finances 2025 et de la mise en œuvre de la nouvelle méthode de ciblage. Cependant, les protections (pas de coupure, limitation de puissance en cas d’impayé) seront rétroactivement applicables, dès lors que le foyer est reconnu comme éligible.
Un ciblage centré sur le contrat d’électricité
Fini l’adossement au logement via la taxe d’habitation : à compter de 2025, le dispositif s’appuie désormais sur le numéro de point de livraison (PDL) de l’abonnement souscrit et les revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat.
Une coordination renforcée des acteurs de l’énergie
Pour que le chèque arrive automatiquement aux bénéficiaires, l’interconnexion entre les fichiers fiscaux et énergétiques a été repensée. Ainsi, une collaboration entre différentes institutions dont la DGFIP, Enedis, GRDF avec les fournisseurs d’énergie, a été mise en place afin de fluidifier la transmission des données. Ce qui implique moins de démarches pour les ménages. Néanmoins, cette évolution nécessite une mise à jour rigoureuse des contrats. Un contrat mal renseigné, ou non actualisé en cas de déménagement, peut être une raison valable à la non-attribution du chèque énergie.
Pour consulter l’article publié par le Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle numérique en intégralité :
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine