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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Prix : une consolidation après la baisse Selon l’indice Notaires de France Insee, les prix des logements anciens progressent de 0,4 % sur un an au 1er trimestre 2025, après six trimestres consécutifs de recul : appartements : +0,7 % en moyenne (…)
Lire la suite ...L’indice des fermages Jusqu’en 2009, l’évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 [1] qui prévoyait l’indexation de l’indice uniquement sur l’évolution des revenus agricoles. (…)
Lire la suite ...Location meublée de la résidence principale : exonération sous conditions de loyer et d’usage L’exonération d’impôt sur les revenus issus de la location meublée d’une partie de l’habitation principale, codifiée à l’article 35 bis I du CGI, est (…)
Lire la suite ...Travaux de rénovation énergétique : aides et financements disponibles Parmi les dispositifs existants, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation (…)
Lire la suite ...L’engouement pour ce format audio et disponible à tout moment ne se dément décidément pas. Après la liste des podcasts des notaires [9] et celle des conseillers en gestion de patrimoine [10], nous poursuivons notre veille sur ce nouveau format de (…)
Lire la suite ...Les origines du crowdfunding immobilier Le financement participatif est une pratique plutôt ancienne puisqu’on en retrouve les prémisses au XIXᵉ siècle. Par exemple, la construction de la célèbre basilique Sagrada Familia à Barcelone a été (…)
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