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Face à l’intensification des catastrophes naturelles, la question de la résilience du bâti s’impose au fil (...)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (...)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (...)
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Logements anciens (achevés avant le 1er janvier 1989) Les dépenses engagées par un contribuable pour installer des équipements destinés à réduire les consommations d’énergie peuvent ouvrir droit à une exonération de taxe foncière d’une durée de trois (...)
Lire la suite ...Le constat : les classes moyennes ont de plus en plus de difficultés à acquérir un logement En préambule de son rapport, l’Institut Montaigne dresse un constat assez inquiétant : « ce sont ainsi les trois quarts des Français qui pensent aujourd’hui (...)
Lire la suite ...Une interrogation sur la durée minimale de détention Dans sa question, Mme Ranc relevait que le Code général des impôts, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) et un amendement au projet de loi de finances pour 2025 prévoyaient (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’un bail notarié ? À la différence du bail sous seing privé rédigé par le bailleur lui-même avec l’aide éventuelle d’un agent immobilier, le bail notarié est rédigé et authentifié par un notaire. Le bail notarié concerne tous type de baux, civils (...)
Lire la suite ...Comment créer une SARL de famille ?Les prérequis Pour créer la société, plusieurs conditions sont cumulatives : Les associés sont obligatoirement membres de la même famille, soit en ligne directe (ascendants ou descendants), soit les frères et sœurs, (...)
Lire la suite ...Prix : une consolidation après la baisse Selon l’indice Notaires de France Insee, les prix des logements anciens progressent de 0,4 % sur un an au 1er trimestre 2025, après six trimestres consécutifs de recul : appartements : +0,7 % en moyenne ; (...)
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