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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Une refonte collaborative pour un outil optimisé et adapté Le nouveau formulaire de déclaration de soupçon, qui succède à une version inchangée depuis 2012, a été élaboré grâce à une collaboration étroite entre Tracfin et les représentants des (…)
Lire la suite ...L’investissement responsable : un sujet pris au sérieux L’étude de l’IFOP met en lumière une prise de conscience des épargnants français depuis 2018 (63 %) concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cependant, en (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1/ Sur les recours des créanciers 2/ L’appréciation jurisprudentielle du principe : « fraus omnia corrumpit » 3/ De la nécessité de sécuriser les TUP ? La Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), (…)
Lire la suite ...Un impôt ancien et impopulaire dont le rendement augmente régulièrement au fil des ans Les sages de la rue Cambon indiquent en préambule de leur rapport que les droits de succession ont une longue histoire derrière eux puisqu’ils ont été créés (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Présentation et champ d’application du règlement MICA Fourniture de services au sein de l’UE sous le Règlement MICA De PSAN à PSCA, transition vers MICA - Focus sur la France MICA et Stablecoins (…)
Lire la suite ...La priorité : une épargne de réserve en cas de difficulté Selon l’étude [11], 72 % des Français estiment que mettre de l’argent de côté est primordial pour assurer leur tranquillité d’esprit en cas de besoins ponctuels ou de difficultés (…)
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