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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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Face au développement croissant du concept de néo-assurance, l’institut de sondage IFOP a mené une enquête [1] pour le compte du néo-assureur FRIDAY, afin d’apprécier la maturité du marché français pour ces nouveaux acteurs. Quels enseignements tirer de (...)
Lire la suite ...L’ouverture de cette nouvelle cellule liée à la douane a pour mission de passer au « niveau supérieur » de la lutte contre la fraude en en renforçant les moyens. Plus de 100 agents vont être assignés à la tâche et seront notamment autorisés à utiliser : (...)
Lire la suite ...L’OSMP est une instance présidée par le gouverneur de la Banque de France qui a succédé à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il s’est penché sur la réparation que prévoit actuellement la deuxième directive européenne sur les services de (...)
Lire la suite ...À titre liminaire, précisons que le statut du professionnel de la gestion de patrimoine dépend du type de produits qu’il conseille à ses clients. Pour exemples : une société civile de placement immobilier (SCPI) est un instrument financier ; de fait, (...)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
Lire la suite ...Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens d’occasion des organismes (...)
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