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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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AMF : open data et ICData La démarche d’open data à l’AMF est assez récente. En décembre 2020, à la suite d’une réflexion sur l’évolution de son organisation, l’Autorité annonçait la création d’une nouvelle direction en charge des données et de la (...)
Lire la suite ...Les objectifs de l’OBO L’OBO consiste à se vendre un bien immobilier à soi-même afin de dégager des liquidités et restructurer son patrimoine. Au terme de l’opération, le vendeur dispose de liquidités qu’il peut réinvestir en fonction de ses objectifs (...)
Lire la suite ...La notion de « patrimoine historique » est une notion large qui s’applique à différents biens comme les châteaux, les lavoirs, les tableaux, les bijoux, etc. Certains biens patrimoniaux disposent d’une protection supplémentaire aux autres biens (...)
Lire la suite ...I. Bref rappel des faits. En octobre 2016, un couple est démarché à son domicile par la société Solutions Eco Habitat (radiée du registre du commerce et des sociétés depuis février 2020) qui la convainc d’acquérir un kit photovoltaïque avec revente (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées [12] prend en considération le recours croissant des professionnels libéraux à la société pour exercer leur activité. Elle ambitionne notamment (...)
Lire la suite ...Priorité à l’expérience client Nous le savons, devoir contacter son assureur ou sa mutuelle n’est généralement pas lié à un heureux événement. Si l’on y ajoute les difficultés à joindre son interlocuteur... Les mutuelles en sont bien conscientes et des (...)
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