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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Contexte L’ AMF est une institution publique indépendante en France, créée le 1er août 2003, à la suite de la fusion de plusieurs entités : la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de (…)
Lire la suite ...Un contrat unique pour l’ensemble des études notariales C’est l’article 13 du décret du 20 mai 1955 qui a précisé que tous les notaires de France avaient l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est (…)
Lire la suite ...Les différents testaments Préalablement à l’analyse de la décision rendue par la Haute juridiction, il convient de préciser que rédiger un testament valable n’est pas de l’impossible et son coût peut être réduit à néant. Il existe trois types (…)
Lire la suite ...Un marché à bout de souffle La chute de la demande placée se confirme sur le marché des bureaux francilien. En 2019, la demande placée (indicateur clé mesurant les transactions locatives et les ventes à utilisateurs) atteignait 553 800 m². Cinq (…)
Lire la suite ...La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, (…)
Lire la suite ...Les Généalogistes de France Généalogistes de France [2] est l’organisation nationale qui représente les professionnels de la généalogie en France. Elle regroupe plus de 95 % des acteurs du secteur, spécialisés dans la généalogie successorale et (…)
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