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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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Rejet de la demande d’indemnisation par la cour d’appel de Grenoble Les deux affaires jugées par la Cour concernaient le même CGP. Ses clients avaient souscrit des contrats d’assurance-vie en investissant initialement dans certaines unités de (...)
Lire la suite ...En avril 2010, l’AMF et l’ACPR ont créé un pôle commun destiné à mieux encadrer la commercialisation des produits financiers, par le renforcement de la coordination entre les deux entités. Le principal objectif est d’améliorer la protection des clients (...)
Lire la suite ...Rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la DGCCRF agit en faveur du respect des règles de la concurrence, de la sécurité et de la conformité des produits et des services, et de la protection (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’une SCPI ? Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement qui offrent à un épargnant la possibilité de développer et de diversifier son patrimoine immobilier tout en déléguant la gestion à une (...)
Lire la suite ...Nous vous le disions en introduction, l’AMF a réalisé une enquête en partenariat avec l’institut de sondage OpinionWay [6] pour connaître l’intérêt des Français pour les placements responsables. En synthèse : les résultats montrent que la moitié des (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous parler de la création du label EPV ? Marine Bonnefis : Ce label d’État est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et décerné par les préfets de région. Il a été créé par la loi (...)
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