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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
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Diagnostics de performance énergétique : sont-ils réellement fiables ? Les résultats de l’enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, rendus publics en septembre 2022, sont assez accablants en ce qui concerne la qualité des DPE (…)
Lire la suite ...L’évolution dynamique du secteur des plateformes de travaux à domicile, en réponse à une demande croissante des consommateurs, a été minutieusement examinée par la DGCCRF. L’objectif de cette enquête, réalisée en 2020 et remise en avant en 2023, (…)
Lire la suite ...Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des (…)
Lire la suite ...Article 29 de la loi Énergie-Climat : les exigences de transparence extra-financière à l’échelle française L’année 2023 marque la première année de publication d’un rapport complet conforme à l’article 29 de la loi Énergie-Climat. Cette (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Panorama des aides aux particuliers proposées par l’État Évolution de MaPrimeRénov’ Nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie Simplification des démarches pour le (…)
Lire la suite ...Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [13] interdit en effet la location des (…)
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