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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
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Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des (…)
Lire la suite ...Article 29 de la loi Énergie-Climat : les exigences de transparence extra-financière à l’échelle française L’année 2023 marque la première année de publication d’un rapport complet conforme à l’article 29 de la loi Énergie-Climat. Cette (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Panorama des aides aux particuliers proposées par l’État Évolution de MaPrimeRénov’ Nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie Simplification des démarches pour le (…)
Lire la suite ...Un calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques fixé par la loi La rénovation énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. La loi dite « loi Climat et Résilience » [11] interdit en effet la location des (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Pouvoirs et responsabilité du syndic Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro. Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique Autres thématiques Pouvoirs et (…)
Lire la suite ...Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence dans son avis du 2 juin 2023 [14], l’entremise immobilière constitue une sous-catégorie de l’intermédiation immobilière, qui regroupe les activités d’entremise + de gestion immobilière. Le rôle du (…)
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