Immobilier
Bienvenue dans le Quartier de l’Immobilier, votre source d’informations fiables pour tout ce qui concerne le droit de l’immobilier et l’actualité du secteur.
Découvrez des articles sur l’achat, la vente, les investissements, les tendances du marché, la fiscalité immobilière, les locations saisonnières , la gestion locative et bien plus encore.
Que vous soyez un investisseur chevronné ou un novice cherchant des informations pratiques, notre auteurs internes et externes partagent leurs connaissances pour vous guider dans toutes vos décisions immobilières !
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement
La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...
La vente à réméré, une solution pour monétiser un patrimoine immobilier
Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Investissement locatif : accès à la propriété et bien locatif idéal
Un attrait persistant pour l’accès à la propriété Pour 87% des Français, être propriétaire de son logement est quelque chose de rassurant, notamment concernant l’assurance d’avoir un toit et une certaine sécurité financière permettant de (…)
Lire la suite ...
Fiscalité immobilière : le Conseil d’État précise la notion de société à prépondérance immobilière pour les cessions de titres par une société à l’IS
Les faits Le 8 octobre 2012, une société a cédé des participations qu’elle détenait des sociétés en nom collectif (« SNC »). Les SNC avaient pour seule activité de donner en location nue des locaux construits par elles et constituant les murs (…)
Lire la suite ...
Plafonnement des loyers : une protection du pouvoir d’achat des locataires
Le baromètre de la Fondation Abbé Pierre montre un respect accru de la loi avec des points de tension persistants La Fondation Abbé Pierre a publié en octobre 2023 son troisième baromètre annuel de l’encadrement des loyers en octobre 2023. (…)
Lire la suite ...
Conformité LCB-FT des professionnels de l’immobilier
Les professionnels de l’immobilier sont depuis longtemps assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il leur incombe en effet, depuis 1998, d’appliquer les obligations prévues par les (…)
Lire la suite ...
DPE : de nouvelles propositions pour une meilleure fiabilité
Diagnostics de performance énergétique : sont-ils réellement fiables ? Les résultats de l’enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, rendus publics en septembre 2022, sont assez accablants en ce qui concerne la qualité des DPE (…)
Lire la suite ...
Travaux à domicile : enquête de la DGCCRF sur les plateformes
L’évolution dynamique du secteur des plateformes de travaux à domicile, en réponse à une demande croissante des consommateurs, a été minutieusement examinée par la DGCCRF. L’objectif de cette enquête, réalisée en 2020 et remise en avant en 2023, (…)
Lire la suite ...