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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Relancer le marché immobilier Après plusieurs années de forte croissance, le crédit immobilier a nettement marqué le pas en 2023, après une première stabilisation en 2022. Prêts immobiliers accordés aux ménages en milliards d’euros (…)
Lire la suite ...La mesure du phénomène « retrait-gonflement des argiles »Cartographie des risques Une étude de juin 2021 réalisée par le ministère du Développement durable est venue quantifier le risque « RGA » sur l’ensemble du territoire. L’étude s’est (…)
Lire la suite ...Loi Climat et Résilience et calendrier de sortie des passoires énergétiques du marché locatif Le diagnostic de performance énergétique est désormais au cœur de la relation contractuelle entre le bailleur et son locataire. Il est en effet un (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1. L’arsenal législatif pour lutter contre l’habitat privé indigne et le mal logement en copropriété, dont l’ORCOD. 2. L’expropriation dans les copropriétés dégradées. 3. La police adm
Lire la suite ...62% des Français sont actuellement propriétaires de leur résidence principale et pour 90% d’entre eux,acheter un bien immobilier pour y habiter est avant tout rassurant. En effet, ils estiment que c’est un point d’ancrage pour leur vie et une (…)
Lire la suite ...Les faits Une SCI est propriétaire d’un bien immobilier situé à Paris 8e. Ce Bien est constitué de locaux à usage d’hôtel, lesquels sont donnés à bail à une société d’exploitation. Ce bail commercial prévoit explicitement que le Bien loué (…)
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