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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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La proposition de loi La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l’assemblée [1] vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers ». Elle est composée d’un article unique qui indique que « l’emprunteur (…)
Lire la suite ...Diminution du nombre de transactions et des prix Après un pic atteint en août 2021 avec plus de 1,2 million de ventes de logements anciens, le volume de transactions a clairement dégonflé depuis. Avec 835 000 transactions en (…)
Lire la suite ...Les locaux professionnels revêtent une importance stratégique considérable pour les notaires, jouant un rôle vital à la fois dans leur activité quotidienne et dans la constitution et le développement de leur patrimoine professionnel. La (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible. B - La SCI,
Lire la suite ...Vous avez récemment été élue présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, quels sont les objectifs principaux de votre mandat ? Séverine Vernet : Il est vrai que j’ai été amenée à reprendre les rênes de l’institution à la (…)
Lire la suite ...Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié en février 2024 un rapport intitulé « Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national » qui estime les (…)
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