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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Vous avez récemment été élue présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, quels sont les objectifs principaux de votre mandat ? Séverine Vernet : Il est vrai que j’ai été amenée à reprendre les rênes de l’institution à la (…)
Lire la suite ...Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié en février 2024 un rapport intitulé « Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national » qui estime les (…)
Lire la suite ...L’échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés Avec l’interdiction de louer les passoires thermiques (voir notre article sur le sujet), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [6] dite loi « Climat et résilience » complète la (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Qu’implique la solidarité des emprunteurs ? Comment parvenir à la désolidarisation des emprunteurs ? Que faire si la banque refuse la désolidarisation ? Qu’implique la solidarité des emprunteurs ? La (…)
Lire la suite ...Hausse limitée des loyers entre octobre 2022 et mars 2024 Rappelons que chaque année à sa date anniversaire (si le bail le prévoit), un propriétaire peut augmenter le montant du loyer selon l’évolution de la valeur de l’Indice de Revalorisation (…)
Lire la suite ...Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille des investissements locatifs de défiscalisation dans l’ancien. L’ancien ministre de (…)
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