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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Objet de la présente liste Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous (…)
Lire la suite ...Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? La forte augmentation du prix de l’immobilier ces vingt dernières années, particulièrement dans les zones urbaines, a conduit à exclure progressivement de l’accès à la propriété des pans de plus en plus (…)
Lire la suite ...Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023 et largement validée par le Conseil constitutionnel, un rééquilibrage des forces était enfin possible. La confrontation entre le droit de propriété/ le (…)
Lire la suite ...Pourquoi une Alliance pour le logement ? L’Alliance pour le logement a été créée en septembre 2023 et regroupe dix fédérations professionnelles du secteur de la construction et de l’immobilier. Ainsi, la Fédération française du bâtiment (FFB), (…)
Lire la suite ...Un contexte peu favorable à l’achat immobilier en 2023 Le marché immobilier français a globalement souffert en 2023 selon le CCF. Le bilan 2023 des notaires l’a d’ailleurs bien souligné [9]. Le nombre de transactions immobilières a diminué de (…)
Lire la suite ...Performances énergétiques des bureaux En 2022, 33 % des bureaux respectaient déjà les exigences du décret tertiaire. La consommation énergétique des bureaux a diminué en moyenne de 2,2 % par an entre 2010 et 2022. Les bureaux construits sous la (…)
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