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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres (…)
Lire la suite ...Le Village des Notaires et des Experts du Patrimoine est un site de référence pour la diffusion d’informations juridiques et présente régulièrement des échanges et avis d’experts sur tous les sujets touchant au patrimoine. Nous proposons des (…)
Lire la suite ...Rénover les centres-villes, un enjeu majeur de la politique du logement La rénovation des centres-villes anciens est une priorité pour les pouvoirs publics. Cette politique de rénovation répond à différents objectifs. Elle vise notamment à (…)
Lire la suite ...Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I/ Obligation de débroussailler ou de maintien en l’état débroussaillé A/ Une condition à la mutation de biens B/ Des contrôles et sanctions renforcés
Lire la suite ...« La crise du logement qui couve aura de dures répercussions sociales », prévient Marie-Hélène Le Nedic, la présidente de la Fondation Abbé Pierre (FAP) qui signe la préface du 29e rapport annuel de l’organisation, un document de 338 pages rendu (…)
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