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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Formation du GPFDI : une réponse à la transformation du secteur Annoncé le 3 mai 2024, le Groupement des Professionnels Fédérés du Diagnostic Immobilier (GPFDI) a vu le jour suite au besoin crucial du secteur d’offrir aux diagnostiqueurs (…)
Lire la suite ...IMMOSTAT est un groupement d’intérêt économique (GIE) regroupant les grands acteurs de l’immobilier d’entreprise français (BNP real Estate, CBRE, JLL et Cushman & Wakefield). Le groupement produit régulièrement des statistiques sur le nombre (…)
Lire la suite ...Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres (…)
Lire la suite ...Le Village des Notaires et des Experts du Patrimoine est un site de référence pour la diffusion d’informations juridiques et présente régulièrement des échanges et avis d’experts sur tous les sujets touchant au patrimoine. Nous proposons des (…)
Lire la suite ...Rénover les centres-villes, un enjeu majeur de la politique du logement La rénovation des centres-villes anciens est une priorité pour les pouvoirs publics. Cette politique de rénovation répond à différents objectifs. Elle vise notamment à (…)
Lire la suite ...Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis (…)
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