La profession de notaire est moins médiatique que d’autres professions juridiques. Probablement parce qu’elle ne profite pas de l’image fantasmée du cinéma hollywoodien de l’avocat américain, puisque le notaire est propre au droit romain et aux pays latins, même s’il peut avoir des équivalents dans les pays de Common Law.
On a aussi souvent l’impression que c’est un métier qui se transmet de père en fils, et on connaît mal ses fonctions... Il n’est jamais trop tard pour tordre cette vieille image, ce métier est peut-être fait pour vous futurs notaires, et il s’ouvre désormais avec des ouvertures d’études et recrutements...
Alors, êtes-vous prêt(e) à devenir notaire ? Faites le test !
Résumé opérationnel • L’article 1021 du Code civil sanctionne en principe le legs de la chose d’autrui. • Mais ce texte n’étant pas d’ordre public, le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit entier (…)
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Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine (…)
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1. Jugé conforme à la Constitution [1], l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 attribue aux notaires – ainsi qu’à d’autres officiers ministériels comme les avocats au Conseil – un droit de présentation. L’exercice de ce droit consiste, pour (…)
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Le cœur du problème : les détails matériels du bien Au-delà des clauses juridiques, les actes immobiliers comportent de nombreux éléments descriptifs dont la portée est déterminante : travaux réalisés ou restant à effectuer, conformité ou (…)
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