Pratique notariale
Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails
Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser](local/cache-gd2/f3/d0881aec3d64992799ff2aaa6a2313.png?1778507326)
[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser
Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?](local/cache-gd2/c8/20cee2eb4c94077d7e0ed1f01aca77.png?1778507326)
[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?
Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
La contribution supplémentaire à la formation professionnelle continue des études notariales suspendue jusqu’à juin 2024
Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [1] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de (…)
Lire la suite ...
Les Français et le legs testamentaire : une pratique encore peu répandue !
Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est (…)
Lire la suite ...
Poursuites disciplinaires et droit de se taire du notaire poursuivi
Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [5] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du (…)
Lire la suite ...
Le rayonnement du notariat à l’international
Importance de la mobilité internationale des personnes Selon le ministère des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 683 915 Français résident hors de France, avec une augmentation de plus de 4% depuis 2022. Les cinq principaux pays (…)
Lire la suite ...
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 3 : Quel avenir pour le notariat ?
Notre cher Maître SCROOGE exerce un notariat qui a perdu de son âme, ce qui compte c’est : d’aller toujours plus vite avec des dossiers signés dans des délais toujours plus courts (le temps c’est de l’argent) ;dans des conditions toujours plus (…)
Lire la suite ...
Code de déontologie des notaires : aperçu du décret du 28 décembre 2023
Contexte de la réforme de la déontologie du notariat Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de huit mois à compter (…)
Lire la suite ...