Le notariat face à la transformation numérique La transformation numérique du droit ne cesse de (...)
Lire la suite ...Les diagnostics immobiliers sont devenus des éléments incontournables des dossiers de vente ou de locations (...)
Lire la suite ...Le lundi 13 janvier 2025, Françoise Grolleau, présidente de l’Université d’Angers, a officialisé la création (...)
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Avec toute l’équipe de la Rédaction du Journal du Village des notaires, nous avons cherché à en savoir davantage sur les synergies se créant entre ces acteurs de l’accompagnement. Côté notaires Notre enquête montre que les cadres législatifs du legs et (...)
Lire la suite ...Nous vous souhaitons tous nos vœux pour l’année 2021. Nous vous informons que la mise à jour de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est en cours pour l’année 2021 et que vous pouvez déjà nous consulter pour toutes questions ou informations (...)
Lire la suite ...Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er janvier (...)
Lire la suite ...S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [6] . Il consiste à éclairer les parties (...)
Lire la suite ...Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à cette (...)
Lire la suite ...Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a (...)
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