Le débarras successoral, une étape indispensable
Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan émotionnel.
Il consiste en effet à vider la maison ou l’appartement du proche décédé de ses meubles, effets personnels et autres objets, principalement en vue de préparer la vente du bien, sa location, ou sa restitution aux héritiers.
De nombreux héritiers préfèrent attendre la clôture de la succession avant d’engager les frais liés au débarras du logement ou ne sentent pas la force d’y procéder par eux-mêmes. L’attente s’explique souvent par le fait que les héritiers souhaitent éviter d’avancer l’argent eux-mêmes.
En effet, dans certains cas, ces dépenses peuvent être prélevées directement sur la succession.
Cependant, pour que cela soit le cas, il faut que la dépense soit reconnue comme une dépense de gestion ou de conservation du patrimoine et qu’elle soit validée par le notaire et acceptée par tous les héritiers.
Le débarras après succession : une étape réglementée
Le débarras après succession ne peut pas être réalisé librement car il est encadré par plusieurs textes de lois. Il ne peut pas non plus se faire de façon unilatérale. Il résulte de… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.
Christian-Olivier Kajabika
Village des Notaires et du Patrimoine