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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Tous les parents le savent, les études supérieures des enfants sont généralement coûteuses. Anticiper ces (…)
Lire la suite ...Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
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La réponse, désormais consolidée par la doctrine administrative et confirmée par la jurisprudence récente, s’articule autour d’un principe de neutralité sous condition de rigueur. La fusion n’entraîne pas, en elle-même, la remise en cause du (…)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’une SCPI ? Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement qui offrent à un épargnant la possibilité de développer et de diversifier son patrimoine immobilier tout en déléguant la gestion à (…)
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Lire la suite ...Les FCPI et les FIP sont des fonds de « capital-investissement » Les FCPI et FIP appartiennent à la famille des fonds d’amorçage, de capital-investissement ou de Private Equity. Le capital-investissement a pour objet de financer des phases clés (…)
Lire la suite ...Nature des données transmises à l’Autorité des marchés financiers La réglementation européenne (directive MIF2), impose aux prestataires de services d’investissement (PSI) établis au sein de l’Union européenne de déclarer aux régulateurs (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Le cadre juridique du démembrement de propriété A. Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire B. Les origines du démembrement : volontaires ou légales II. Principe (…)
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