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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les investisseurs sont familiers avec la société civile immobilière, un outil pertinent pour l’acquisition (...)
Lire la suite ...Le 1er juillet 2024 est entré en vigueur le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins (...)
Lire la suite ...Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (...)
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Au sommaire de cet article... I. Le cadre juridique du démembrement de propriété A. Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire B. Les origines du démembrement : volontaires ou légales II. Principe général (...)
Lire la suite ...Rappels sur la prévoyance obligatoire des notaires libéraux Depuis le 1er janvier 2017 [6], les notaires libéraux sont automatiquement couverts par la Caisse de prévoyance et de retraite au titre de leur prévoyance individuelle. Ce régime dédié (...)
Lire la suite ...Les entreprises familiales en France Les entreprises familiales représentent 71 % des entreprises françaises. Dans le détail, 68 % des PME, 73 % des ETI et 60 % des grands groupes sont des entreprises familiales. Comptant pour deux tiers de la (...)
Lire la suite ...L’AFG Depuis sa création, il y a 60 ans, l’association française de la gestion financière réunit l’ensemble des professionnels du secteur. Ses membres sont les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), entrepreneuriales ou filiales de groupes bancaires (...)
Lire la suite ...Rappels sur le PEL Le plan épargne logement (PEL) a été créé en 1969 pour faciliter l’accès des Français à la propriété immobilière. Il s’agit d’un contrat bancaire permettant de constituer une épargne, souvent en vue de financer un projet immobilier, mais (...)
Lire la suite ...Radiations et procédures collectives atteignent des records Baromètre national des entreprises Juin-Septembre 2025 NombreÉvolution sur un an Radiations d’entreprises 96 311 +30,9 % Ouverture de procédures collectives 13 239 +6,9 % Des radiations (...)
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