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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Vous connaissez ce client. Dirigeant, bien conseillé, revenu fiscal autour de 300 000 euros. Il y a deux (...)
Lire la suite ...Un voilier, une résidence secondaire, une cave à vins — logés dans une holding pour contenir l’IFI. À compter (...)
Lire la suite ...Le monde de la finance utilise parfois des termes un peu abscons ou complexes pour décrire des réalités (...)
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Indices Logement/immobilier Retrouvez ici les données suivantes : Indices de revalorisation des loyers (IRL) ; Indice des loyers commerciaux (ILC) ; Indice du coût de la construction (ICC) ; Indice des loyers des activités tertiaires autres que (...)
Lire la suite ...Les FCPI et les FIP sont des fonds de « capital-investissement » Les FCPI et FIP appartiennent à la famille des fonds d’amorçage, de capital-investissement ou de Private Equity. Le capital-investissement a pour objet de financer des phases clés de (...)
Lire la suite ...Nature des données transmises à l’Autorité des marchés financiers La réglementation européenne (directive MIF2), impose aux prestataires de services d’investissement (PSI) établis au sein de l’Union européenne de déclarer aux régulateurs l’ensemble des (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Le cadre juridique du démembrement de propriété A. Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire B. Les origines du démembrement : volontaires ou légales II. Principe général (...)
Lire la suite ...Rappels sur la prévoyance obligatoire des notaires libéraux Depuis le 1er janvier 2017 [7], les notaires libéraux sont automatiquement couverts par la Caisse de prévoyance et de retraite au titre de leur prévoyance individuelle. Ce régime dédié (...)
Lire la suite ...Les entreprises familiales en France Les entreprises familiales représentent 71 % des entreprises françaises. Dans le détail, 68 % des PME, 73 % des ETI et 60 % des grands groupes sont des entreprises familiales. Comptant pour deux tiers de la (...)
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