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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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La récente réforme du courtage a eu pour but d’instaurer une autorégulation de ce secteur d’activités en obligeant les intermédiaires en assurances et en opérations de banques et services de paiement (courtiers d’assurance ou de réassurance, courtiers (...)
Lire la suite ...En France, la Banque de France et le Crédit Municipal de Paris reprennent cette campagne de sensibilisation financière à leur compte et s’associent pour organiser une journée consacrée à la culture financière, avec une programmation spéciale qui inclut (...)
Lire la suite ...Le vieillissement de la population s’accélère en France et ce constat démographique remet la notion d’inclusion financière au centre des préoccupations des acteurs de la finance : on estime à 5 % le nombre de personnes de plus de 75 ans en France en (...)
Lire la suite ...Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l’activité et la distinction entre ventes judiciaires et ventes volontaires. Nous avions déjà abordé la singularité du statut d’OVV et les expertises complémentaires (...)
Lire la suite ...Le décret du 14 février 2023 [2], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des conditions (...)
Lire la suite ...L’intéressement L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Les salariés se voient verser une prime indexée sur les résultats de l’entreprise, prime exonérée de cotisations sociales. Ce dispositif doit en principe être formalisé (...)
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