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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [1], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [4]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
Lire la suite ...Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire dans les (...)
Lire la suite ...L’épargne salariale repose sur le principe du versement, à chaque salarié, d’une prime soit : indexée sur la performance de l’entreprise, et l’on parle alors d’intéressement ; correspondant à une quote-part des bénéfices de l’entreprise, ce qu’on appelle (...)
Lire la suite ...Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Vous avez tout récemment dirigé la première vente aux enchères de votre carrière. En quoi est-ce un exercice à part entière ? Alexandre Berthier : La première vente d’un commissaire-priseur est (...)
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