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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...Dans cet article qui fait office de troisième et dernier volet, traitant la deuxième partie de l’enquête « (...)
Lire la suite ...La Banque de France a créé en 2019 un baromètre mensuel dit d’« inclusion financière ». Concept développé à (...)
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Introduction de facteurs de durabilité dans le processus de conseil Depuis l’émission, par la Commission européenne, du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité [1], plus connu sous le nom de « Règlement SFDR [2] », les (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : En quoi la collaboration interprofessionnelle entre notaires, avocats, et experts-comptables est-elle au cœur de la création et de la vie de l’entreprise ? Marie-Josèphe Laurent : Il paraît (...)
Lire la suite ...Tendances comportementales des Français en matière d’épargne et de placements La population française se dit inquiète à 43 % concernant l’évolution de sa situation économique, contre 30 % en 2021. Pour tenter de pallier ce déficit financier, 78 % des (...)
Lire la suite ...S’il existe, dans une commune de plus de 50 000 habitants, à la fois un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier, cette commune peut actuellement augmenter la taxe d’habitation sur (...)
Lire la suite ...Les commissaires de justice et les notaires ont été visés, fin décembre 2022, par un décret [11] portant de nouvelles mesures de droit des sociétés relatives notamment à : la transformation et la substitution des sociétés exerçant leurs activités ; la (...)
Lire la suite ...Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
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