Immobilier
Bienvenue dans le Quartier de l’Immobilier, votre source d’informations fiables pour tout ce qui concerne le droit de l’immobilier et l’actualité du secteur.
Découvrez des articles sur l’achat, la vente, les investissements, les tendances du marché, la fiscalité immobilière, les locations saisonnières , la gestion locative et bien plus encore.
Que vous soyez un investisseur chevronné ou un novice cherchant des informations pratiques, notre auteurs internes et externes partagent leurs connaissances pour vous guider dans toutes vos décisions immobilières !
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement
La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...
La vente à réméré, une solution pour monétiser un patrimoine immobilier
Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive)
Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les (…)
Lire la suite ...
MaPrimeRénov’ : les travaux de rénovation énergétique mieux remboursés dès 2025
Augmentation de la prise en charge des travaux de rénovation énergétique Un décret [1] publié au Journal officiel le 16 juillet introduit des modifications relatives à la prime de transition énergétique, qui prendront effet à partir du 1er (…)
Lire la suite ...
Le traitement des données personnelles en copropriété
Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle (…)
Lire la suite ...
Les copropriétés en difficulté, un phénomène qui prend de l’ampleur
Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités Les copropriétés représentent aujourd’hui 10 millions de logements, soit environ un tiers du parc total de logements en France. Selon les propres termes de la rapporteure Mme (…)
Lire la suite ...
Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire
Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Objet de la présente liste Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous (…)
Lire la suite ...
Les règles relatives à une acquisition immobilière sous le régime du bail réel solidaire ont été précisées par décret
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? La forte augmentation du prix de l’immobilier ces vingt dernières années, particulièrement dans les zones urbaines, a conduit à exclure progressivement de l’accès à la propriété des pans de plus en plus (…)
Lire la suite ...