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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Un zonage ABC ajusté pour une meilleure adaptation aux réalités locales Le zonage ABC est un dispositif qui classe les communes selon la tension de leur marché immobilier. Créé en 2003 et régulièrement mis à jour, ce zonage a pour but d’adapter (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble (…)
Lire la suite ...Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les (…)
Lire la suite ...Augmentation de la prise en charge des travaux de rénovation énergétique Un décret [2] publié au Journal officiel le 16 juillet introduit des modifications relatives à la prime de transition énergétique, qui prendront effet à partir du 1er (…)
Lire la suite ...Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle (…)
Lire la suite ...Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités Les copropriétés représentent aujourd’hui 10 millions de logements, soit environ un tiers du parc total de logements en France. Selon les propres termes de la rapporteure Mme (…)
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