Immobilier

Bienvenue dans le Quartier de l’Immobilier, votre source d’informations fiables pour tout ce qui concerne le droit de l’immobilier et l’actualité du secteur.
Découvrez des articles sur l’achat, la vente, les investissements, les tendances du marché, la fiscalité immobilière, les locations saisonnières , la gestion locative et bien plus encore.
Que vous soyez un investisseur chevronné ou un novice cherchant des informations pratiques, notre auteurs internes et externes partagent leurs connaissances pour vous guider dans toutes vos décisions immobilières !

Assureur non appelé à l'instance : la fraude de l'assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

 
Assureur non appelé à l’instance : la fraude de l’assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)

Lire la suite ...
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

 
La Cour des comptes prône le statu quo sur la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)

Lire la suite ...
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

 
La part des passoires énergétiques dans le parc immobilier français décroit progressivement

La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France

Les Généalogistes de France Généalogistes de France [1] est l’organisation nationale qui représente les professionnels de la généalogie en France. Elle regroupe plus de 95 % des acteurs du secteur, spécialisés dans la généalogie successorale et (…)

Lire la suite ...

[TEASER] Les conséquences du changement climatique sur l’urbanisme et l’immobilier, une situation potentiellement explosive ?

Le diagnostic pour la France Le groupe d’experts internationaux sur le climat (GIEC) a publié en février 2022 un rapport intitulé « Impact, adaptation et vulnérabilité » qui a fait un état des lieux mondial des manifestations du changement (…)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Les nouveaux enjeux de l’intermédiation immobilière : Benoît Santoire explique le rôle clé des Commissaires de Justice

Le décret du 3 juillet 2024 [2] autorise les Commissaires de justice depuis le 1er septembre à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire. Pouvez-vous nous rappeler la définition d’une « activité accessoire » pour les (…)

Lire la suite ...

Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux

Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (…)

Lire la suite ...

Fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique : Tracfin en alerte

MaPrimeRénov’ : une cible de choix pour les fraudeurs En 2023, les détournements de fonds dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont atteint des sommets. Tracfin a révélé que 400 millions d’euros d’aides publiques ont été frauduleusement obtenues. Ce (…)

Lire la suite ...

La partie commune à jouissance privative

La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, (…)

Lire la suite ...