Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France

Les Généalogistes de France

Généalogistes de France [1] est l’organisation nationale qui représente les professionnels de la généalogie en France. Elle regroupe plus de 95 % des acteurs du secteur, spécialisés dans la généalogie successorale et familiale.

Fondée en 2004, l’organisation compte actuellement 113 membres actifs. Elle est le fruit d’une collaboration entre les pouvoirs publics et des représentants des généalogistes, qui vise à remplir deux objectifs :

• structurer la profession ;
• accroître sa visibilité, souvent jugée insuffisante.

Généalogistes de France gère chaque année 18 000 dossiers, identifie 150 000 héritiers et distribue plus d’un milliard d’euros annuellement aux bénéficiaires.

Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France

La convention signée le 25 septembre 2024 entre le Conseil Supérieur du Notariat et les Généalogistes de France vient remplacer la précédente convention qui datait du 19 mai 2015 et qui a expiré le 14 juin 2017. Cette convention apporte plusieurs innovations significatives dans le cadre du partenariat entre notaires et généalogistes concernant :

La durée et portée de la convention

• sa validité est de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction ;
• elle couvre tous les notaires de France et les membres de Généalogistes de France.

Les objectifs visés

La nouvelle convention aspire à devenir une référence en matière de collaboration interprofessionnelle entre notaires et généalogistes successoraux. Elle définit ainsi :

• des procédures standardisées pour la recherche d’héritiers ;
• des normes de qualité pour l’établissement des dévolutions successorales ;
• des protocoles de communication entre les deux professions.

Un cahier des charges, intégrant les principes de la convention, sera également proposé aux notaires qui souhaitent collaborer avec des généalogistes non membres de Généalogistes de France, garantissant ainsi l’harmonisation des pratiques à l’échelle nationale.

Les attendus de la nouvelle convention

Le renouvellement du partenariat entre les notaires et Généalogistes de France aura des impacts positifs pour tous les acteurs concernés par le règlement des successions.

Pour les notaires

• réduction des risques d’erreurs dans l’établissement des droits des héritiers ;
• gain de temps et d’efficacité dans le traitement des dossiers complexes ;
• renforcement de la sécurité juridique des actes notariés.

Pour les généalogistes

• reconnaissance accrue de leur expertise et de leur rôle dans le processus successoral ;
• cadre de travail clarifié et sécurisé avec les notaires ;
• opportunités de développement professionnel dans un environnement éthique.

Pour les clients

• garantie d’un traitement équitable et conforme à la loi du règlement de la succession ;
• réduction des délais de règlement des successions complexes ;
• transparence accrue sur les démarches entreprises.

Ainsi, l’association entre notaires et généalogistes s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des services juridiques liés aux règlements des successions. Elle témoigne de l’adaptabilité permanente des professions juridiques face aux enjeux sociaux contemporains tout en préservant les valeurs de rigueur et d’éthique qui les définissent.

« Nous sommes très heureux de pouvoir concrétiser, à travers cette nouvelle convention de partenariat, l’important travail commun réalisé ces dernières années par le notariat et Généalogistes de France. Un travail guidé par l’intérêt de nos clients, en cohérence avec nos règles déontologiques » a déclaré Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat.

Pour Cédric Dolain, président de Généalogistes de France : « Cette convention est le résultat d’un long travail avec le Conseil supérieur du notariat et d’une envie commune d’offrir aux ayants-droit un maximum de garanties. Elle s’inscrit également dans un travail de fond d’auto-régulation de la profession, débuté il y a plusieurs années. C’est une exigence que nous devons à nos partenaires notaires et nos clients ».

Notes :