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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
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Qu’est-ce qu’une vente par adjudication ? Une vente par adjudication, est une vente d’un bien immobilier qui se déroule aux enchères publiques (donc ouvertes à tous), devant le Tribunal judiciaire. Ces ventes sont souvent le résultat de (…)
Lire la suite ...Un immobilier spécifique Il est habituel d’entendre parler du marché immobilier comme étant un ensemble homogène. Cependant, il s’agit d’une idée reçue ne correspondant pas à la réalité du terrain. Ainsi, il convient plutôt de parler de marchés (…)
Lire la suite ...Le volume de transactions passe sous les 800 000 Le volume de transactions immobilières s’inscrit en baisse notable de 17 % à fin septembre 2024 par rapport à la même période de 2023. Ainsi, 780 000 transactions ont été enregistrées au cours (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Sur la généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme. II. Sur la durée maximale de location des résidences principales. IV. Autor
Lire la suite ...Les objectifs du viager immobilier Selon les spécialistes du secteur, les ventes en viager ne concernent chaque année que 5 à 6 000 biens à comparer aux 850 000 transactions « classiques » enregistrées en 2023. Monétiser sa résidence principale (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Les conditions cumulatives relatives à une acquisition amiable A. L’acquisition d’un bien exposé à un risque naturel majeur B. L’ac
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