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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
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Les obligations déclaratives Alimentée par les déclarations des représentants légaux (syndics) ou par les notaires, la base de données est un outil précieux de connaissance des copropriétés et de mise en œuvre des politiques publiques du (…)
Lire la suite ...Réaliser un investissement locatif dans l’immobilier ancien Contrairement à son grand frère le « Pinel » qui soutenait l’investissement locatif dans le neuf, le dispositif « Denormandie » est resté assez confidentiel alors qu’il accorde les (…)
Lire la suite ...Quels sont les objectifs d’OPERAT ? L’observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du secteur tertiaire (OPERAT) [8] est piloté par l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME). OPERAT (…)
Lire la suite ...Pourquoi ce décret ? Les agents immobiliers jouent un rôle crucial dans le secteur immobilier, mais ils sont souvent perçus négativement par le public. La FNAIM, qui compte 120 000 collaborateurs, reconnaît que tous ne sont pas à la hauteur des (…)
Lire la suite ...Association des Opérateurs de Carnet d’Information du Logement (OP-CIL) : les acteurs, missions et objectifs L’Association OP-CIL est composée de quatre membres fondateurs : QUALITEL Solutions (créateur de l’outil CLEA pour le CIL), NRGYS (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1 - Nature juridique : une servitude continue et non apparente 2 - Les modalités d’établissement de la servitude non altius tollendi 3 - La durée et la fin de la servitude non altius tollendi 4 - La (…)
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