Quels sont les objectifs d’OPERAT ?
L’observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du secteur tertiaire (OPERAT) [1] est piloté par l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME).
OPERAT répond aux dispositions du décret tertiaire [2] de 2019. Cette réglementation impose aux entreprises (et collectivités) propriétaires ou preneuses à bail de locaux tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m² de saisir chaque année sur la plateforme les données de consommations énergétiques.
Les principaux secteurs d’activité concernés sont les suivants :
- l’enseignement (21 %) ;
- les bureaux et services publics (20 %) ;
- les commerces (18 %) ;
- la santé (12 %) ;
- la logistique (8 %).
En parallèle de cette saisie obligatoire de données, le décret tertiaire a fixé un calendrier de réduction des consommations finales énergétiques pour les bâtiments concernés.
Les structures assujetties au décret devaient choisir une année dans la décennie 2010 pour déterminer leur consommation énergétique de référence. Par rapport à cette année de référence, le décret laissait ensuite le choix entre deux méthodes pour réduire la consommation énergétique :
- soit une réduction par paliers de 40 % en 2030, puis de 50 % en 2040 et enfin 60% en 2050 ;
- soit l’atteinte d’un niveau de consommation d’énergie finale équivalent à celui des bâtiments neufs de même catégorie.
La plateforme OPERAT est opérationnelle depuis 2022 et a été déployée progressivement. La réglementation impose aux structures de saisir leurs données de l’année précédente avant le 30 septembre de l’année en cours. Ainsi, les données de consommations énergétiques de l’année 2024 devront être saisies dans OPERAT avant le 30 septembre 2025.
Les principaux résultats après deux ans de mise en œuvre
L’ADEME rappelle que le parc tertiaire est responsable d’environ 17 % de la consommation d’énergie finale du pays. Les enjeux de la maîtrise des consommations énergétiques dans ce secteur sont donc sensibles.
Les premiers résultats du déploiement d’OPERAT se révèlent positifs. L’ADEME a ainsi observé une réduction de 22 % des consommations par rapport à l’année de référence retenue par les structures déclarantes.
Plus de la moitié des surfaces concernées par le décret, soit 600 millions de m², sont d’ores-et-déjà recensées dans OPERAT.
Au 31 janvier 2024, plus de 740 000 déclarations, relatives à 291 486 « entités fonctionnelles assujetties » (EFA), ont été saisies. Parmi ces 291 486 EFA déclarées, 227 151 l’ont été en 2022, 66 773 en 2023 et 1 558 en janvier 2024. OPERAT est désormais en rythme de croisière.
La très grande majorité des EFA (78 %) sont situées dans des bâtiments exclusivement tertiaires et dans 40 % des cas, il n’y a qu’un occupant dans le bâtiment.
La base OPERAT va progressivement s’enrichir de nouvelles fonctionnalités pour constituer un véritable outil de pilotage des consommations énergétiques. Avec le temps, l’historique de données va s’étoffer et permettra de mesurer de plus en plus finement l’évolution des consommations énergétiques du secteur.
L’offre de services de l’ADEME
En parallèle, l’ADEME a développé une offre dédiée pour accompagner les structures dans l’atteinte de leurs objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques.
L’agence dispose d’équipes d’experts du secteur tertiaire et propose des offres d’accompagnements et de financements dédiées aux entreprises privées et aux organismes publics.
À ce jour, plus de 13 000 entreprises ont été accompagnées par l’ADEME. Deux dispositifs sont proposés par l’agence :
- la réalisation de diagnostics sur mesure par les conseillers énergie au sein de guichets d’information et de conseil implantés dans les territoires ;
- une offre globale d’ingénierie « Booster Entreprise » [3] destinée à réduire les factures d’énergie.
Pour aller plus loin :
– « La performance énergétique des locaux professionnels au service de l’efficacité économique de l’étude », Journal du Village des Notaires, numéro 103.
Notes :
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine