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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
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Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes : Retards de livraison ou interruptions de chantier ; Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ; Surcoûts et dépassements budgétaires par (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous présenter brièvement le groupement des Commissaires de justice administrateurs d’immeubles ? Didier Duplaa - Sylvain Ollagnon : Notre groupement a été créé en 2012 à l’initiative d’une dizaine d’huissiers de justice bénévoles (…)
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Lire la suite ...État des lieux : la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un phénomène massif et ses conséquences Depuis 2021, la loi Climat et Résilience impose aux bailleurs de mettre en location des logements dont la consommation (…)
Lire la suite ...L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [3], dans le but de faire du cadre de (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous présenter brièvement les missions de votre fédération ? Bruno Keller : La Fédération de la propriété privée rurale est la seule organisation politiquement et financièrement indépendante qui défend les intérêts des propriétaires (…)
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