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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [1] est triple : apporter un meilleur service public ; (…)
Lire la suite ...Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’une consommation plus responsable : près de 3 Français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [6]. Une proportion (…)
Lire la suite ...Du côté des acquéreurs Les caractéristiques des biens les plus recherchés Concernant d’abord les préférences géographiques lors de l’achat de la résidence principale, l’enquête fait état de ce que : 18% souhaitent acheter en milieu urbain (…)
Lire la suite ...Deux sondages font le point sur le comportement des Français vis-à-vis de leur projet d’acquisition d’un bien immobilier, tandis qu’un observatoire détaille les récents chiffres du marché en France. Nous les avons étudiés en détail, retenons (…)
Lire la suite ...Les taux de marché en hausse Les taux des crédits immobiliers poursuivent leur hausse entamée depuis 2021. Selon le baromètre mensuel de l’observatoire du Crédit Logement, les taux moyens de crédit immobilier atteignent 3,28% en mai 2023. (…)
Lire la suite ...La légitime défense énergétique peut faire référence à la capacité d’un État à protéger ses intérêts légitimes dans le domaine de l’énergie. Elle s’inspire du principe de la légitime défense en droit pénal, qui autorise l’utilisation de la force (…)
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