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La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été (…)
Lire la suite ...Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
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Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [1], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes (…)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce (…)
Lire la suite ...En novembre 2018, le quinquennat d’Emmanuel Macron est marqué par l’écroulement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille. Au moins 4500 Marseillais habitant dans 578 immeubles considérés dangereux sont évacués par la municipalité dans les (…)
Lire la suite ...Si les questions liées à l’habitat ne sont pas complètement ignorées par les candidats à la présidentielle 2022 [18], il n’en reste pas moins que les propositions formulées ne sont, pour l’instant, pas à la hauteur des attentes. Comme le disent (…)
Lire la suite ...Les volumes de ventes de logements anciens ont baissé de 20 % du 4e trimestre 2020 au 4e trimestre 2021. Mais ces résultats « en demi-teinte » n’ont pas empêché un nouveau record d’activité en 2021, avec 182 000 logements anciens vendus en (…)
Lire la suite ...Les logements locatifs représentent 40 % des résidences principales françaises. Le parc locatif se scinde en deux grandes catégories : les logements locatifs sociaux et les logements locatifs privés. La comparaison des niveaux de loyers pratiqués (…)
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