Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Les catégories d’entreprises La loi classe les entreprises en quatre catégories selon le montant du bilan, du chiffre d’affaires et de l’effectif salarié : les micro-entreprises ; les petites entreprises ; les moyennes entreprises ; les grandes (...)
Lire la suite ...Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Depuis la Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 [6] codifiée à l’art. L. 741-2 du Code de commerce [7], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est l’instance (...)
Lire la suite ...Parce que nous y sommes tous confrontés à un moment de notre vie, il est important d’être correctement renseigné en ce qui concerne les différents aspects des successions et du droit des successions. De la gestion des biens à la planification (...)
Lire la suite ...Aussi, ce type de testament doit répondre à des conditions de formes pour sa validité. Les héritiers « écartés » du testament olographe tentent d’obtenir son annulation, notamment lorsque la date est manquante. La Cour de Cassation a rappelé les (...)
Lire la suite ...Présentation du Conseil des prélèvements obligatoires Créé en 2005 [12], le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients de souscrire à ces produits dits de diversification patrimoniale. Les groupements fonciers viticoles, comme leurs cousins des groupements fonciers (...)
Lire la suite ...