Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut (...)
Lire la suite ...Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (...)
Lire la suite ...Les familles recomposées occupent une place significative au sein de la société française. Cette évolution (...)
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Exhumation et crémation : des pouvoirs élargis pour les personnes morales religieuses ou associatives Lorsqu’une congrégation religieuse est dissoute, ou qu’un de ses établissements est supprimé, le texte autorise désormais son responsable à demander (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Les clarifications majeures relatives au périmètre d’application du pacte Dutreil II. Les précisions relatives à l’exécution des engagements de conservation
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Donations, donations-partages et Pacte Dutreil : anticiper, transmettre et préserver. 1. La donation : donner de son vivant, avec simplicité.
Lire la suite ...Contexte et programme des travaux du Congrès En préambule, le président Jean Gasté s’est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution et que cette dernière « ait véritablement un intérêt général, puisqu’elle réfléchit, par (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1) Le principe : peu importe la majorité, le parent débiteur d’une pension alimentaire doit continuer d’en honorer le paiement jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant. 2) Un principe (...)
Lire la suite ...I. Les restrictions légales à la capacité de la femme à faire des donationsA. La soumission à l’accord exprès du mari Selon le régime légal des biens communs en droit nigérien, le mari exerce un pouvoir d’administration et de disposition des biens (...)
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