Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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L’annulation du testament par le juge
De plus en plus souvent, les juges sont amenés à se prononcer sur la validité d’un testament. C’est à celui (...)
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (...)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
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Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement
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Bilan 2024 du dispositif Dutreil : clarifications jurisprudentielles et doctrine administrative
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Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant
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