Famille & Personnes

Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.

Réglementation funéraire : ce que change le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 pour les communes

 
Réglementation funéraire : ce que change le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 pour les communes

Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 a introduit plusieurs évolutions majeures dans le domaine de la (...)

Lire la suite ...
Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant

 
Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant

Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une (...)

Lire la suite ...
Pères séparés ou divorcés : jusqu'à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

 
Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?

Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Extension du périmètre d’intervention de l’AGRASC en 2024

Rappel sur les missions de l’AGRASC L’AGRASC est un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Justice et du ministre chargé des Finances [1]. Sa mission principale est de fluidifier la saisie et la (...)

Lire la suite ...

Les dix ans du Parquet national financier (PNF)

La lutte contre la grande délinquance financière Le Parquet national financier (PNF) a été créé pour répondre à des objectifs de transparence démocratique et de moralisation de la vie publique. Sa création trouve son origine dans les suites de l’affaire (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] « Bâtir de nouveaux ponts entre les greffiers des tribunaux de commerce et les notaires » : entretien avec Victor Geneste, Président du CNGTC

Vous avez pris les rênes du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce le 24 janvier 2024. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan de vos premiers mois à la tête de l’institution ? Victor Geneste : J’ai pris mes fonctions dans un (...)

Lire la suite ...

Un testament doit-il impérativement être daté ?

Les différents testaments Préalablement à l’analyse de la décision rendue par la Haute juridiction, il convient de préciser que rédiger un testament valable n’est pas de l’impossible et son coût peut être réduit à néant. Il existe trois types de (...)

Lire la suite ...

L’État au coeur des familles : quelle place pour le généalogiste ?

La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, l’utilisation de (...)

Lire la suite ...

Transmission universelle de patrimoine transfrontalière et liquidation judiciaire

Au sommaire de cet article... 1/ Sur les recours des créanciers 2/ L’appréciation jurisprudentielle du principe : « fraus omnia corrumpit » 3/ De la nécessité de sécuriser les TUP ? La Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), notion (...)

Lire la suite ...