Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut (...)
Lire la suite ...Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (...)
Lire la suite ...Les familles recomposées occupent une place significative au sein de la société française. Cette évolution (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Une garantie désormais obligatoire La mesure découle d’une décision unanime du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en décembre 2023, à la suite d’une initiative parlementaire soutenue par plus de 85 associations. Cette garantie entre en jeu (...)
Lire la suite ...Les donations entre vifs doivent être passées devant notaire ainsi qu’il résulte de l’article 931 du Code civil. Cette exigence de l’authenticité notariale est destinée à la fois à conserver une preuve de la donation, jugée comme acte grave, d’une part, (...)
Lire la suite ...Comme je l’ai indiqué dans cet article Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité, la durée du mariage, citée en premier à l’article 271 du Code civil, est en pratique le critère le plus important pris en compte par les juges aux (...)
Lire la suite ...Introduction. La gestion des successions constitue un sujet d’actualité brûlant, particulièrement dans un contexte international où les frontières légales nationales s’estompent et où les choix patrimoniaux se déploient à l’échelle mondiale. À cet (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1. Ne pas rédiger de testament. 2. Négliger le pacte sur succession future. 3. Croire à la protection automatique du conjoint survivant. 4. Ignorer les conséquences des donations antérieures. 5. (...)
Lire la suite ...Une réforme d’utilité publique Jusqu’à présent, chaque établissement avait le pouvoir de fixer le montant qu’il allait prélever ce qui pouvait conduire à des discordances concernant les frais bancaires pouvant monter 500 euros voire plus pour des (...)
Lire la suite ...