Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
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Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...Rappel sur les missions de l’AGRASC L’AGRASC est un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Justice et du ministre chargé des Finances [1]. Sa mission principale est de fluidifier la saisie et la (...)
Lire la suite ...La lutte contre la grande délinquance financière Le Parquet national financier (PNF) a été créé pour répondre à des objectifs de transparence démocratique et de moralisation de la vie publique. Sa création trouve son origine dans les suites de l’affaire (...)
Lire la suite ...Vous avez pris les rênes du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce le 24 janvier 2024. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan de vos premiers mois à la tête de l’institution ? Victor Geneste : J’ai pris mes fonctions dans un (...)
Lire la suite ...Les différents testaments Préalablement à l’analyse de la décision rendue par la Haute juridiction, il convient de préciser que rédiger un testament valable n’est pas de l’impossible et son coût peut être réduit à néant. Il existe trois types de (...)
Lire la suite ...La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, l’utilisation de (...)
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