Famille & Personnes

Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.

Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement

 
Familles recomposées : 5 erreurs à éviter pour transmettre équitablement

Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité sociale bien ancrée. Pourtant, le droit successoral n’a (...)

Lire la suite ...
Réglementation funéraire : ce que change le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 pour les communes

 
Réglementation funéraire : ce que change le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 pour les communes

Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 a introduit plusieurs évolutions majeures dans le domaine de la (...)

Lire la suite ...
Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant

 
Donation et donation-partage : transmettre en paix, de son vivant

Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

L’annulation du testament par le juge

Deux grands sujets occupent les tribunaux : 1/ Le respect du formalisme Il y a lieu ici de distinguer le testament authentique du testament olographe. S’agissant du testament olographe, l’article 970 du code civil prescrit que le testament doit (...)

Lire la suite ...

Divorcer : quelles questions se poser ?

Durant la vie de couple, il est plus aisé de se dire « oui » le jour du mariage que de dire « stop » et d’y mettre un terme. Toutefois, lorsque cette décision délicate s’impose et qu’elle est prise par l’un des époux ou les deux, la question de « comment (...)

Lire la suite ...

Régime matrimonial légal au Niger : un casse-tête juridique pour les notaires ?

I. Le devoir de conseil du notaire concernant le régime légal au Niger Le devoir de conseil du notaire implique d’éclairer les futurs époux sur le régime matrimonial qui leur est applicable en l’absence de contrat de mariage. Cette mission est (...)

Lire la suite ...

La reconnaissance en France des filiations établies par une GPA à l’étranger

Les conditions de reconnaissance d’une décision étrangère en France : l’exéquatur. En vertu de l’article 509 du Code de procédure civile, les décisions de justice doivent en principe pouvoir produire des effets à l’étranger. Les tribunaux saisis d’une (...)

Lire la suite ...

Perceptions et attentes des français sur leur cadre de vie

L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [4], dans le but de faire du cadre de vie un (...)

Lire la suite ...

Les opportunités d’une donation de la nue-propriété par les parents à leurs enfants : avantages et économies au règlement de la succession

1. Concept de la donation de la nue-propriété. La donation de la nue-propriété consiste pour un parent à transférer à son enfant la propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de jouissance du bien (comme celui de (...)

Lire la suite ...