Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le partage de l’héritage, le débarras obéit à des règles précises du Code civil et nécessite souvent l’accord unanime des héritiers. Entre inventaire successoral, contraintes légales et enjeux fiscaux, cette opération demande méthode et concertation pour éviter les désagréments.

Le débarras successoral, une étape indispensable

Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan émotionnel.

Il consiste en effet à vider la maison ou l’appartement du proche décédé de ses meubles, effets personnels et autres objets, principalement en vue de préparer la vente du bien, sa location, ou sa restitution aux héritiers.

De nombreux héritiers préfèrent attendre la clôture de la succession avant d’engager les frais liés au débarras du logement ou ne sentent pas la force d’y procéder par eux-mêmes. L’attente s’explique souvent par le fait que les héritiers souhaitent éviter d’avancer l’argent eux-mêmes.

En effet, dans certains cas, ces dépenses peuvent être prélevées directement sur la succession.

Cependant, pour que cela soit le cas, il faut que la dépense soit reconnue comme une dépense de gestion ou de conservation du patrimoine et qu’elle soit validée par le notaire et acceptée par tous les héritiers.

Le débarras après succession : une étape réglementée

Le débarras après succession ne peut pas être réalisé librement car il est encadré par plusieurs textes de lois. Il ne peut pas non plus se faire de façon unilatérale. Il résulte de… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

A lire aussi dans la même rubrique :

[ENTRETIEN] Cédric Dolain : « Les généalogistes et les notaires de France œuvrent main dans la main en faveur des familles ! »

Journal du Village des Notaires : Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la dernière convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil supérieur du Notariat ? Cédric Dolain : Avant de parler de la (…)

Lire la suite ...

Moderniser le notariat en Picardie tout en préservant sa proximité : l’ambition de Thomas Giey

Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ? Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté (…)

Lire la suite ...

Nouvelles dispositions relatives au financement de la formation professionnelle continue dans les études notariales

Rappel des dispositions de l’accord de branche du 12 décembre 2024 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] a modifié les modalités de financement de la formation professionnelle. Elle a notamment conféré aux (…)

Lire la suite ...

Modifications apportées par le décret du 30 juin 2025 à certaines dispositions du régime de la CRPCEN relatives aux cotisations et prestations

Rappels sur le régime spécial de la CRPCEN Fondé en 1937, la CRPCEN était jusqu’en 2023 un régime de protection sociale unifié et dédié aux salariés des études notariales. Depuis la réforme des retraites de 2023 actant la suppression des (…)

Lire la suite ...