Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ?
Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté serment en novembre 1999, après avoir débuté ma carrière comme salarié en 1996. Cela fait donc près de 30 ans que je suis dans le notariat.
Il y a quelques années, les trois départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise ont fusionné. J’avais auparavant exercé la présidence du département de l’Aisne, et lorsque l’on m’a proposé de reprendre cette fonction au niveau régional, j’ai accepté car j’aime les responsabilités.
Quelles actions envisagez-vous pour renforcer le lien des notaires avec les habitants de Picardie, en milieu rural comme urbain ?
T. G. : Aujourd’hui, on constate une fracture territoriale entre les villes et les campagnes. Dans les zones rurales, nous jouons un rôle essentiel de maillage territorial, en assurant la proximité avec les clients. Nous sommes presque le dernier service public encore présent dans certaines communes.
Nous communiquons régulièrement avec les maires, notamment par le biais de journaux locaux, pour rappeler notre rôle et notre présence sur le terrain.
Quelles réformes préconisez-vous pour mieux répondre aux attentes des familles recomposées face aux limites actuelles du Code civil ?
T. G. : Je trouve que la réserve héréditaire, qui oblige à transmettre une part minimale de son patrimoine à ses enfants est un vrai blocage dans le cas des familles recomposées. Les enfants du conjoint sont souvent considérés comme les siens dans la vie quotidienne, mais juridiquement, il n’existe pas de lien de filiation. Donc, il est impossible de leur transmettre des biens sans être taxé à 60 % de droits de succession, et la réserve héréditaire empêche toute marge de manœuvre.
Sans forcément la supprimer, je pense qu’il faudrait au moins réduire cette réserve et revoir la fiscalité applicable entre un parent et l’enfant de son conjoint. Aujourd’hui, les familles recomposées sont lourdement pénalisées.
Et par rapport au Congrès des notaires, quelles sont vos attentes ?
T. G. : J’attends beaucoup sur ce sujet. Il faut avancer sur la réforme de la réserve héréditaire, augmenter la quotité disponible dans le cadre des familles recomposées et revoir la fiscalité entre le parent et les enfants de son conjoint, dans les deux sens.
Vous évoquez une profession rajeunie, féminisée et digitalisée, mais encore perçue comme désuète. Comment comptez-vous moderniser l’image du notariat ?
T. G. : C’est vrai que notre profession est féminisée aujourd’hui, 54 % des notaires sont des femmes mais nous souffrons encore d’une image un peu poussiéreuse. Pourtant, nous sommes à la pointe de la modernité.
Pour changer cette perception, j’ai lancé un projet de vidéos au sein de la Chambre de Picardie. L’idée est de produire des contenus un peu décalés pour casser cette image vieillissante du notariat.
Vous identifiez le droit de l’entreprise et la négociation immobilière comme des leviers de développement. Quelles actions la Chambre prévoit-elle pour accompagner les notaires ?
T. G. : En matière de négociation immobilière, il n’y a pas de plan global : c’est à chaque office de décider d’ouvrir ou non un service dédié. En revanche, pour le droit de l’entreprise, nous organisons l’université du notariat l’année prochaine à Beauvais, à l’UniLaSalle. Des stands y seront consacrés à cette spécialité afin d’encourager les confrères et leurs collaborateurs à s’y intéresser davantage.
Quel regard portez-vous sur la situation actuelle du marché immobilier ?
T. G. : Après le rebond post-Covid, où l’on avait atteint 1,2 million de transactions, nous sommes retombés l’an dernier à environ 800 000, soit une baisse d’environ 50 %. Le marché est fragilisé et devrait rester sur ces niveaux cette année. Les taux d’intérêt, qui étaient autour de 1 % il y a trois ans, ont été multipliés par trois et se situent aujourd’hui autour de 3,5 %. Les prix se maintiennent, mais l’activité n’est plus aussi dynamique qu’avant.
L’arrivée massive de nouveaux notaires impose de préserver la déontologie et la cohésion. Quelles actions menez-vous pour maintenir cet esprit de corps ?
T. G. : Nous incitons nos confrères et consœurs à participer aux assemblées générales, moments importants de rencontre. Nous organisons aussi, à l’automne, des ateliers cuisine dans chaque arrondissement : cuisiner et déguster ensemble permet de créer du lien dans la profession. Ce sont des actions ponctuelles, avec un coût à maîtriser, mais elles contribuent à entretenir la convivialité.
Sur la digitalisation, quelles sont les prochaines étapes ?
T. G. : Pour l’instant, nous attendons les grandes orientations du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui prévoit un vaste plan de transformation numérique. Parmi les pistes, figure la mise en place d’une procuration à distance sous forme simplifiée. Le processus actuel de vérification d’identité reste complexe, mais il devrait être allégé.
Si vous aviez carte blanche, que feriez-vous concernant la réserve héréditaire ?
T. G. : C’est un avis purement personnel : je la supprimerais totalement. Aujourd’hui, avec un enfant, la réserve est de la moitié ; avec deux enfants, d’un tiers ; et avec trois ou plus, d’un quart.
Ce système, hérité du Code Napoléon de 1804, ne me semble plus adapté au XXIème siècle. Des pays comme l’Angleterre n’en ont pas, et cela fonctionne. Mais c’est un sujet qui divise beaucoup au sein de la profession.
Pour conclure, souhaitez-vous aborder un sujet qui vous tient particulièrement à cœur ?
T. G. : Oui, celui de la cohésion. L’augmentation du nombre de notaires n’a pas détruit la fraternité, mais nous nous sommes un peu éloignés les uns des autres. Il faut retisser des liens entre les villes et les campagnes, entre les jeunes et les plus expérimentés.
Et puis il y a l’intelligence artificielle, qui suscite des inquiétudes. Certains craignent des suppressions d’emplois, mais je pense qu’au contraire, dans un monde de plus en plus automatisé, la valeur de l’humain sera renforcée. L’IA doit être vue comme un outil pour conforter notre rôle auprès des familles, partout sur le territoire.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine