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Importance de la mobilité internationale des personnes Selon le ministère des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 683 915 Français résident hors de France, avec une augmentation de plus de 4% depuis 2022. Les cinq principaux pays d’accueil (...)
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Notre cher Maître SCROOGE exerce un notariat qui a perdu de son âme, ce qui compte c’est : d’aller toujours plus vite avec des dossiers signés dans des délais toujours plus courts (le temps c’est de l’argent) ;dans des conditions toujours plus (...)
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Contexte de la réforme de la déontologie du notariat Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de huit mois à compter de la (...)
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A - Fondements juridiques et mise en lumière des nouvelles conditions Il résulte de cette décision qu’en matière de saisie immobilière, l’article 33 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies (...)
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Conséquences de la réforme des retraites d’avril 2023 pour les affiliés à la CRPCENRappels des textes réglementaires En 2023, plusieurs textes ont modifié le régime de retraite de la CRPCEN. Tout d’abord la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de (...)
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La loi portant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023 [12]. Dans un précédent article, nous avions détaillé les conséquences de la loi pour les affiliés de la Caisse de Retraite des Clercs et Employés de Notaires (...)
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