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Depuis 2005 et la mise en place des dispositifs Agira pour permettre aux particuliers de savoir – à l’époque par courrier postal – s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, le législateur n’a cessé de réglementer le secteur des assurances et (...)
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Les Autorités le rappellent à chaque occasion : la bonne efficacité du dispositif LCB‐FT français nécessite une compréhension fine des enjeux et des risques de BC‐FT par les professions déclarantes. Mais il est vrai que la bonne volonté en la matière ne (...)
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La raison d’être du notariat est née de la réflexion commune de notaires, collaborateurs notariaux et autre juristes, responsables publics, sociologues, philosophes ou encore spécialistes de l’intelligence artificielle. Dévoilée officiellement lors (...)
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Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l’étude. Un champ d’activités dans lequel le pro bono (...)
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On a aussi souvent l’impression que c’est un métier qui se transmet de père en fils, et on connaît mal ses fonctions... Il n’est jamais trop tard pour tordre cette vieille image, ce métier est peut-être fait pour vous futurs notaires, et il s’ouvre (...)
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Textes de la réforme des retraites applicables aux salariés des offices notariaux La loi portant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023 [8]. Le décret d’application n° 2023-689 du 28 juillet 2023 transpose à la (...)
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