Agenda des formations juridiques pour les notaires...
Formations-juridiques.com propose formations continues, congrès, salons, conférences, pour les avocats, juristes, notaires, magistrats, universitaires, étudiants en droit... et tous les métiers liés au Droit.
Autres articles sur le même thème :
Un nouvel équilibre budgétaire pour la formation dans les études notariales
Un pilotage conventionnel renouvelé pour une gestion plus souple Le cœur de cette réforme repose sur un principe simple : encadrer la participation financière des employeurs non plus uniquement par la loi, mais par des accords de branche (…)
Lire la suite ...
[TEASER] La documentation juridique au cœur de la pratique notariale
L’importance des actes authentiques dans la documentation notariale Les actes authentiques constituent le socle de la documentation juridique notariale. Ces documents, rédigés et conservés par le notaire, bénéficient d’une force probante et (…)
Lire la suite ...
Apostille notariée : que va-t-il se passer le 1er mai 2025 ?
Quand ? C’est pour le 1ᵉʳ mai. À cette date les cours d’appel cesseront de délivrer des apostilles. Et on pense qu’elles vont réellement arrêter ce service le mercredi 30 avril au soir tellement elles sont impatientes depuis des années de ne plus (…)
Lire la suite ...
Hausse droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 : ce qu’il faut savoir
DMTO : définition Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt essentiel dans le cadre des transactions immobilières. Il s’agit d’une taxe prélevée lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un (…)
Lire la suite ...
[INTERVIEW] Notaires et avocats : des domaines d’expertise parfaitement complémentaires
Qu’est-ce qui vous a conduit à créer l’office notarial Pergeline–Simon ? G.P. : Sa création résulte de la certitude de l’existence de synergies possibles et vertueuses entre les professions de notaire et d’avocat. J’en ai toujours été (…)
Lire la suite ...
Les notaires à la barre : une révolution au prétoire !
Une évolution historique du rôle du notaire Jusqu’alors, si le notaire était incontournable dans la rédaction et la certification d’actes en droit de la famille (contrats de mariage, divorces par consentement mutuel, successions), il ne pouvait (…)
Lire la suite ...