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Dans notre société moderne où la mobilité et la dispersion des familles sont monnaie courante, retrouver les coordonnées des individus peut s’avérer un défi de taille, même pour les notaires chargés de régler des successions. Dans ce contexte, les (...)
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Quel est le but de ce Règlement professionnel du notariat ? Ce nouveau règlement, abrogeant le règlement national/règlement intercours des notaires approuvé par arrêté du 22 mai 2018, a pour objectif de clarifier les compétences déontologiques des (...)
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Historique des tarifs réglementés des notaires L’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 [1] relative au statut du notariat précise que le notaire est officier ministériel et, à ce titre, a une mission d’autorité publique. Par (...)
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Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [10] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de formation (...)
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Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)
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Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [14] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du 28 (...)
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