Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Au sommaire de cet article... Quelle responsabilité pour le notaire ? Quel est le point de départ et la prescription de la responsabilité du notaire ? Quelles sont les obligations du notaire en matière de droit fiscal ? Quelle (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous rappeler le rôle de l’association NCE ? Jérôme Cesbron : L’association NCE a été lancée il y a 15 ans par plusieurs notaires qui pratiquaient le droit des affaires, le conseil à l’entrepreneur et à l’entreprise. À sa création, (…)
Lire la suite ...Anticiper les risques spécifiques associés à la retraite La prévoyance retraite permet de couvrir les risques de décès et d’invalidité, qui augmentent avec l’âge. La couverture collective obligatoire pour les notaires libéraux et leur personnel (…)
Lire la suite ...Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut (…)
Lire la suite ...Préparation et financement des obsèquesFrais d’obsèques Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs (…)
Lire la suite ...D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout (…)
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