Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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C’est ainsi que le Cabinet de La Hanse met son savoir-faire, acquis par une expérience de 50 ans, au service de cabinets d’avocats, de notaires, de services juridiques et techniques d’entreprises, de cabinets de brevets, d’audit et de conseil, (…)
Lire la suite ...En effet, l’instance représentative du notariat met en avant l’une des recommandations du rapport (« qui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ») laquelle propose « d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat (…)
Lire la suite ...L’année 2020 verra-t-elle le triomphe des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de la médiation ? [2] C’est un pari que font déjà certains professionnels du droit, dont font partie les intervenants du webinaire. Convaincus (…)
Lire la suite ...Village des Notaires : De quelle manière le confinement a-t-il influencé votre méthode d’enseignement ? Mélanie Jaoul : J’ai eu la chance que mes cours d’amphithéâtre de premier cycle se soient achevés exactement la semaine du confinement. Je (…)
Lire la suite ...Rappelons au préalable que TRACFIN est un service de renseignements financiers placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, destiné à lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le (…)
Lire la suite ...À l’épreuve de la pratique, ce devoir qui paraît élémentaire est bien plus complexe. Bien qu’il soit clair que le notaire ne doit pas révéler la confidence, il n’en demeure pas moins vrai que cela dépend de la personne qui demande au notaire de (…)
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