Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La (…)
Lire la suite ...Participez à la 6e édition du Colloque de l’AJ Famille, #1 seule date à retenir : le vendredi 13 novembre 2020 #2 possibilités s’offrent à vous : à Paris ou à distance ! Au programme de ce rendez-vous incontournable ; des praticiens du droit (…)
Lire la suite ...Suivez vos formations dans notre centre parisien, ou à distance depuis chez vous en webformation. Faisant suite à la crise sanitaire mondiale, l’équipe pédagogique de Dalloz Formation a eu à cœur de se réinventer pour vous proposer dès que (…)
Lire la suite ...Le décret permet aux délégués du Conseil supérieur du notariat, d’une part, de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale de notaires, d’une réunion de chambre ou d’une réunion de conseil régional des notaires, (…)
Lire la suite ...La crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a profondément fragilisé le patrimoine des personnes physiques et morales et mis en lumière des inégalités, notamment en matière de logement. Le dispositif actuel de protection des (…)
Lire la suite ...Vous l’aurez compris, l’ambiance habituelle que vous connaissez ou que vous auriez découverte n’aurait pas été à la hauteur de vos espérances. Malgré le contexte instable, il nous apparaît essentiel d’être présents à vos côtés pour cet évènement (…)
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