Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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David Ambrosiano : « L’un des axes prioritaires de mon mandat est notre relation à l’État. Je vais donc œuvrer pour une relation stabilisée et constructive. Mes deux prédécesseurs ont su renouer un dialogue et je souhaite poursuivre dans cette (…)
Lire la suite ...Avec toute l’équipe de la Rédaction du Journal du Village des notaires, nous avons cherché à en savoir davantage sur les synergies se créant entre ces acteurs de l’accompagnement. Côté notaires Notre enquête montre que les cadres législatifs du (…)
Lire la suite ...Nous vous souhaitons tous nos vœux pour l’année 2021. Nous vous informons que la mise à jour de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est en cours pour l’année 2021 et que vous pouvez déjà nous consulter pour toutes questions ou (…)
Lire la suite ...Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er (…)
Lire la suite ...S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [6] . Il consiste à éclairer les (…)
Lire la suite ...Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à (…)
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