Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Les relations nouées entre les notaires et les étudiants connaissent un développement à trois niveaux. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’échelle nationale, les Chambres des notaires à l’échelle départementale ainsi que les études (…)
Lire la suite ...Comment fonctionne l’Annuaire des traducteurs assermentés ? Qui y est référencé ? Keran Chaussard : L’annuaire s’adresse aux professionnels du droit et de justice avant tout, mais nous travaillons aussi avec les administrations et les (…)
Lire la suite ...Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ? Surfant sur la (…)
Lire la suite ...Un régime disciplinaire défaillant Cette réforme, amorcée par la loi du 22 décembre 2021 [1] visant à renforcer l’efficacité de la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de (…)
Lire la suite ...Le dispositif LCB-FT : un incontournable de la compliance du notariat L’essor de la réglementation LCB-FT date de la création en 1990 du Tracfin, cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et (…)
Lire la suite ...Pour cette 5e édition, GENAPI, le leader des solutions logicielles pour notaires s’associe à SECIB, spécialisé dans les solutions pour avocats, pour mettre à l’honneur l’interprofessionnalisation des professions règlementées. « Cette édition (…)
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