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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les fraudes sont dans le viseur des pouvoirs publics et les entités assujetties aux déclarations de (...)
Lire la suite ...Pour répondre à la pénurie de logements étudiants, la Banque des Territoires lance AGiLE : un plan (...)
Lire la suite ...En divulguant récemment ses derniers chiffres relatifs à la collecte de l’assurance vie, France Assureurs (...)
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Les actes des registres paroissiaux Que vous indiquent au juste les actes en question ? L’acte de baptême vous indique implicitement la date et le lieu de naissance de l’enfant. En effet, le baptême se déroulait autrefois toujours dans la paroisse (...)
Lire la suite ...Ne pas se contenter d’à peu près Vous savez que votre aïeul Jean Pelard est né en 1893 à Rennes. Ne vous imaginez pas que cela suffit pour aller à Rennes consulter l’état civil. Fin XIXe, début XXe, il était très fréquent que l’on ne porte pas comme (...)
Lire la suite ...Aujourd’hui, dans un contexte économique tendu, les associations ont un rôle plus déterminant que jamais à jouer dans la vie sociale et culturelle. Pourtant, certaines vétustés sont apparues dans leur encadrement juridique, au risque de freiner leur (...)
Lire la suite ...Le commissaire-priseur judiciaire et le notaire Tout comme le notaire, le commissaire-priseur judiciaire est un officier public nommé par le Garde des sceaux, ce qui confère à sa consultation l’authenticité de l’acte juridique opposable au tiers. La (...)
Lire la suite ...Les notaires et les commissaires-priseurs partagent une histoire commune, ce sont les héritiers des offices existant sous l’Ancien Régime. Les uns et les autres appartiennent à des professions réglementées dont l’accès nécessite un diplôme spécifique. (...)
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