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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Tous les parents le savent, les études supérieures des enfants sont généralement coûteuses. Anticiper ces (…)
Lire la suite ...Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
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L’OSMP est une instance présidée par le gouverneur de la Banque de France qui a succédé à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il s’est penché sur la réparation que prévoit actuellement la deuxième directive européenne sur les (…)
Lire la suite ...À titre liminaire, précisons que le statut du professionnel de la gestion de patrimoine dépend du type de produits qu’il conseille à ses clients. Pour exemples : une société civile de placement immobilier (SCPI) est un instrument financier ; de (…)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (…)
Lire la suite ...Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens d’occasion des (…)
Lire la suite ...Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [3], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (…)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [6]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne (…)
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