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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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À titre liminaire, précisons que le statut du professionnel de la gestion de patrimoine dépend du type de produits qu’il conseille à ses clients. Pour exemples : une société civile de placement immobilier (SCPI) est un instrument financier ; de (…)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (…)
Lire la suite ...Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ? Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens (…)
Lire la suite ...Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [3], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (…)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [6]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne (…)
Lire la suite ...Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire (…)
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