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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Le jugement sur la contribution fiscale des riches et des entreprises La santé des finances publiques françaises est précaire. En effet, l’État ayant trop dépensé, il doit faire face à un important déficit budgétaire. Ainsi, pour inverser la (…)
Lire la suite ...Une popularité en hausse constante L’objectif initial du PACS était clair : offrir un cadre juridique accessible pour deux personnes souhaitant officialiser leur union, qu’elles soient de sexes différents ou de même sexe. Depuis sa création, (…)
Lire la suite ...Rappels sur la cotisation foncière des entreprises La cotisation foncière des entreprises est un impôt local acquitté par les sociétés et les entrepreneurs individuels. Elle est assise sur l’immobilier professionnel détenu au 1er janvier de (…)
Lire la suite ...La mise à jour des pratiques de commercialisation La recommandation de novembre 2024 tient compte de plusieurs consultations menées par l’ACPR auprès des instances représentant les intermédiaires en assurance et des associations de défense des (…)
Lire la suite ...Des flux de collecte toujours très importants Selon les dernières statistiques de France Assureurs [4], septembre 2024 a été un mois florissant pour l’assurance-vie. Ainsi, les épargnants ont investi en septembre plus de 12 milliards d’euros, (…)
Lire la suite ...Une fiscalité déconnectée des réalités Les organisations viticoles dénoncent un dispositif fiscal inadapté aux spécificités de leur secteur. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de relever le plafond d’exonération des droits de (…)
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